Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Département de la Moselle
Grand Est -  57036 - METZ
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 2930
Population : 1045271

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
15.7
2
2.8
3
0
4
0.4
5
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6
1.3
7
0.8
8
4.9
9
14.8
10
25.4
11
0.4
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0
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0.2
14
0
15
0
16
27.7
17
0
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0
19
0
20
0
21
0
22
5.7
23
0

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 1000.0 tCO2e

Energies : optimisation de la gestion des bâtiments, partage des bureaux, poursuite de la démarche de rénovation thermique, respect du décret tertiaire et de la future RE2020

Carburants : remplacement progressif des véhicules thermiques par des véhicules électriques

Le Département de la Moselle est représenté par son président, Patrick Weiten, et est composé de 54 conseillers départementaux.

Les compétences du Département concernent :

- l'action sociale et la solidarité : insertion, autonomie, personnes âgées, handicap, enfance, famille, RSA, etc.

- l'éducation et la gestion des collèges

- la gestion des routes

- l'aménagement du territoire

- la culture, sport, jeunesse, l'agriculture, l'environnement, l'habitat, le transfrontalier

Les actions sont territorialées sur 5 territoires.

Plus d'infos : www.moselle.fr

 

Un rapport de développement durable est rédigé chaque année depuis 2011 : https://www.moselle.fr/jcms/pl_10230/fr/acces-aux-documents-administratifs

Le second plan Moselle Durable 2020-2025 a été adopté début 2020 :

AXE 1 : Pour une évolution des modes de travail et le développement de l'e-administration
1 Expérimenter le télétravail
2 Mettre en place l'e-administration
AXE 2 : Pour une valorisation de l'humain et des conditions de travail au cœur de notre collectivité 
3 Valoriser les compétences et le parcours des agents et développer la cohésion et le bien-être 
4 Promouvoir l'insertion socio-professionnelle des publics éloignés de l'emploi
5 Veiller à la santé et sécurité au travail
AXE 3 : Pour un soutien des pratiques éco-responsables, une gestion optimisée du patrimoine départemental et un développement de l'achat durable
6 Mettre en place une mobilité durable
7 Optimiser la gestion des bâtiments départementaux
8 Encourager l'achat durable et augmenter l'approvisionnement en produits locaux
9 Réduire et valoriser les déchets de la collectivité
AXE 4 : Pour une mobilisation de tous, un accompagnement des territoires et l'amélioration du cadre de vie des Mosellans
10 Accompagner les territoires dans la mise en place de leurs démarches de développement durable
11 Encourager et labelliser les éco-évènements et les démarches de développement durable des associations et des collèges
12 Améliorer le cadre de vie des Mosellans 
SE Mettre en place un comité de suivi et un conseil de développement durable

Le bilan utilise les facteurs d’émissions de la Base Carbone® de l’ADEME. Les calculs du Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre ont été réalisés au moyen du tableur Bilan Carbone® version 8.4, développé par l’ADEME et exploitée actuellement par l’Association Bilan Carbone (ABC).

Le périmètre d’émissions retenu pour la réalisation du BEGES comprend les scopes 1, 2 et 3.

Responsable du suivi Anita Boinon 
Fonction Chargée de mission Moselle Durable
Courriel anita.boinon@moselle.fr
* Champs obligatoires
48286 membres inscrits
5075 facteurs d'émissions validés
3611 bilans GES publiés
18 guides sectoriels