Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Autorité des marchés financiers (AMF)
Type : Etablissement public
Effectifs 500
Mode de consolidation Opérationnel
Code(s) NAF : 110000239 - Administration publique générale (8411Z) - Île-de-France (PARIS)
Descriptif Sommaire de l'activité : Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

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nc
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nc
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1.1
23
12

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Scope 3 non calculé

  • 12. Transport de marchandise amont
  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval

Le volume de réduction attendu pour le scope 1 est de 1.0 tCO2e

Plan d'action en cours d'élaboration au T1-2021

L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante, nous disposons d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie financière et de gestion.

L'AMF a pour missions de veiller:

  • à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur instruments financiers et dans tout autre placement offert au public
  • à l’information des investisseurs
  • au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers

Dans l’accomplissement de nos missions, nous prenons en compte les objectifs de stabilité financière. L’AMF est aussi chargée de veiller à la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion sur leur stratégie vis-à-vis du changement climatique.

Pour remplir nos missions, nous sommes amenés à réglementer, autoriser, surveiller et, lorsque c’est nécessaire, à contrôler, enquêter et sanctionner. Nous contribuons à la régulation financière et internationale. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et, en cas de besoin, nous les accompagnons grâce à notre dispositif de médiation.

 
 

A l’AMF, nous considérons le développement durable comme un enjeu majeur de notre société. Nous avons à cœur d'intégrer les enjeux de durabilité, à la fois dans notre stratégie vis-à-vis des acteurs que nous régulons, mais également dans nos actions au quotidien.

La finance durable est l’une des priorités stratégiques de l’institution. Dans notre activité de régulateur, notre objectif est de faire évoluer les pratiques, accroître la transparence des acteurs et faciliter la prise en compte des enjeux de durabilité et la mobilisation des capitaux au profit des activités plus durables.

Le plan d’action en matière de finance durable mis en place par l’AMF à destination des acteurs est largement visible (feuille de route, plan stratégique, plan d’action). La responsabilité sociale des entreprises (RSE) fait également partie intégrante de nos actions de tous les jours. Cette démarche, qui fait l’objet d’une adhésion forte des salariés de l’AMF, devrait encore être structurée (gouvernance dédiée, élaboration d’une stratégie interne, mise en place d’indicateurs de suivi, etc.) pour faire l’objet d’une communication plus large. L’engagement de l’AMF est déjà fort mais nécessite d’être approfondi et sa transparence est encore en construction.

Postes réglementaires pris en compte : 

2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique

* Champs obligatoires
41743 membres inscrits
4854 facteurs d'émissions validés
3329 bilans GES publiés
18 guides sectoriels