Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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CA DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE
Auvergne-Rhône-Alpes -  01000 - BOURG EN BRESSE
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Communauté d'agglomération
Nombre d'agents 630
Population : 136000

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

0%
1
2.4
2
14.6
3
0.4
4
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5
0
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7
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8
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9
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10
21.2
11
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1.7
13
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0
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0
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21.9
17
0
18
nc
19
nc
20
nc
21
nc
22
3.9
23
nc

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 22. Déplacements domicile travail

Scope 3 non calculé

  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval
  • 23. Autres émissions indirectes

Lein vers le PCAET : https://www.grandbourg.fr/72-plan-climat-air-energie-territorial.htm

Le plan d'action du Bilan Carbone est en cours de rédaction avec la nouvelle équipe suite aux dernières élections municipales.

La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B), 136 000 habitants, est née au 1er janvier 2017 de la fusion de de la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse (BBA) avec 6 communautés de communes situées dans le bassin de Bourg-en-Bresse. Elle regroupe 74 communes dont la ville centre Bourg-en-Bresse (41 527 habitants).

Cette collectivité exerce les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Développement économique

Aménagement de l'espace communautaire et mobilité

Equilibre social de l'habitat

Politique de la ville

Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations (GEMAPI)

Aires d'accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Compétences optionnelles

Entretien de la voirie d'interêt communautaire

Assainissement

Eau

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

Equipements culturels et sportifs d'interêt communautaire

Action sociale d'intérêt communautaire

Gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences facultatives

Enseignement

Sport

Culture

Solidarité et coopération internationale

Soutiens aux associations

Mise en valeur et sauvegarde des
sites et du patrimoine d’intérêt
communautaire

Autres compétences

Services aux communes

 

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) 2018- 2024 est l’un des documents structurants pour l’avenir du bassin de vie. Il est élaboré en cohérence avec le projet de territoire. Il fixe un cadre, des objectifs et des moyens pour atteindre un développement local durable tenant compte des effets du changement climatique et du coût croissant de l’énergie.

Pour établir le Bilan Carbone® de la CA3B, les derniers facteurs d’émissions en vigueur au commencement de l’étude ont été pris en compte à savoir ceux du tableur Bilan Carbone® version 8.3.1 de 2019

Responsable du suivi Carole BERTRAND 
Fonction Chargée mission développement durable et démocratie de proximité
Courriel Carole.BERTRAND@ca3b.fr
* Champs obligatoires
35440 membres inscrits
2970 facteurs d'émissions validés
3085 bilans GES publiés
18 guides sectoriels