Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
Ministère de la Transition Écologique
ADEME
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Département des Hauts-de-Seine
Île-de-France -  92000 - Nanterre
   
Type : Collectivité territoriale (dont EPCI)
Type de collectivité : Départements
Nombre d'agents 5474
Population : 1609306

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

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0.1

nc = non communiqué

Scope 1

  • 1. Emissions directes des sources fixes de combustion
  • 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
  • 3. Emissions directes des procédés hors énergie
  • 4. Emissions directes fugitives
  • 5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

  • 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
  • 7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

  • 8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
  • 9. Achats de produits ou services
  • 10. Immobilisations de biens
  • 11. Déchets
  • 12. Transport de marchandise amont
  • 13. Déplacements professionnels
  • 16. Transport de visiteurs et de clients
  • 17. Transport de marchandise aval
  • 22. Déplacements domicile travail
  • 23. Autres émissions indirectes

Scope 3 non calculé

  • 14. Actifs en leasing amont
  • 15. Investissements
  • 18. Utilisation des produits vendus
  • 19. Fin de vie des produits vendus
  • 20. Franchise aval
  • 21. Leasing aval

Le volume de réduction attendu pour les scopes 1 et 2 est de 2006.0 tCO2e

Action  7 - Prolonger la signature des Contrats de Performance Energétique pour l’ensemble des collèges éligibles du département

Poste ciblé / % du bilan GES global 2019 : Energie / 17 %

Périmètre : Scopes 1 et 2

Constat : Le Département a entrepris plusieurs actions ambitieuses sur son patrimoine de presque 380 sites (1,5 millions de m²) afin de maîtriser les consommations et les émissions de gaz à effet de serre associées.

Conscient de l’importance que revêt l’efficacité énergétique des bâtiments dans la lutte contre le changement climatique, le Département s’est engagé en 2012 dans l’expérimentation d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) pour 6 collèges. Fort de son succès, la mesure a été étendue à 62 collèges et a permis d’économiser environ 30 % d’énergie pour les établissements et vise une diminution par deux des émissions de gaz à effet de serre. Ces économies sont garanties par la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique, d’un pilotage des installations plus ambitieux et d’opérations individuelles de reconstruction, tout en améliorant le confort.

Directions pilotesPESC/DB

Etat d’avancement : En cours

Indicateurs :

Ind. 7.1 : Nombre et part des collèges couverts par un CPE ou un MGP

Ind. 7.2 : Consommations énergétiques des collèges par an et par source d'énergie

Description : Cette action vise à inscrire dans le temps la mise en place de Contrats de Performance Energétique (CPE) qui est menée avec succès depuis 2012. Un nouveau CPE en consultation en 2021 pour 21 collèges vise une économie de plus de 35 % de la facture énergétique. Ainsi 83 collèges du Département intègreront des CPE. Les groupements lauréats ont un engagement de performance jusqu’en 2031.

D’ici 2023, l’ensemble des collèges (93) seront concernés par un contrat visant à offrir les meilleurs standards énergétiques car les 10 collèges les plus récents restants seront inclus dans un Marché Global de Performance (MGP).

En outre, 9 projets de construction (en programmation ou en études de maitrise d’œuvre), visent les niveaux E3C1 du label E+C- (Bâtiment à énergie positive et réduction carbone).

Objectifs 

100 % des collèges concernés par un contrat visant à optimiser leurs performances énergétiques en 2023 (CPE ou MPG)

Entre 28 et 30% d’économies d’énergie sur 12 ans pour les CPE débutés en 2019 (62 collèges)

35% d’économies d’énergie jusqu’en 2031 pour 21 collèges

Budget : Prévu au budget

Gains :

Pour 11 % d’économies d’énergie entre 2022 et 2024 : -1 573 tCO2e dont - 1 291 tCO2e en scopes 1 et 2 

Confort pour les usagers

Planning :

2021 – L’ensemble des collèges éligibles concernés par un CPE

2023 – Les 10 collèges plus récents inclus dans un Marché de performance globale (MPG)

 

 

Action 8 - Développer un suivi plus fin des consommations énergétiques des bâtiments du Département

Poste ciblé / % du bilan GES global 2019 : Energie / 17 %

Périmètre : Scopes 1 et 2

Constat :  Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire impose des « actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire de surface de plancher ≥ à 1000 m² d’au moins :

  • 40 % d’ici 2030 ;
  • 50 % d’ici 2040 ;
  • 60 % d’ici 2050. »

Afin de répondre au décret, il est nécessaire d’établir un suivi et une analyse des consommations énergétiques des bâtiments concernés et de les déclarer via une plateforme informatique. La direction des bâtiments du Département suit déjà les consommations mais ce suivi devra être affiné afin de dégager les actions de réduction les plus intéressantes.

Directions pilotesPESC/DB

Etat d’avancement : Action nouvelle

Indicateurs :

Ind. 8.1 : Nombre de sites couverts par un système de sous comptage

Ind. 8.2 : Répartition des consommations par usage (kWh) pour les bâtiments concernés par un système de sous comptage

Description : Développer un suivi plus fin des consommations énergétiques vise à connaître précisément les potentiels de réduction et ainsi répondre aux attentes du décret tertiaire. Le syndicat Seine-et-Yvelines Numérique aura la charge de mettre en place un monitoring sur les collèges publics et les autres bâtiments départementaux concernés d’où une hausse de l’adhésion à envisager.

Objectifs : Répondre aux attentes du décret tertiaire en termes de suivi des consommations des collèges et bâtiments départementaux

5 % de réduction des consommations d’énergie liée à la mise en place d’un suivi et d’un contrôle plus fin (estimation Diag Eco-Flux – BPI)

Budget : Dotation budgétaire au Syndicat Seine Yvelines Numérique à prévoir

Gains : -2 312 tCO2e d’ici 2024 dont - 715 tCO2e  en scopes 1 et 2  

Planning : 2022 – Mise en place par le Syndicat Seine Yvelines Numérique du monitoring sur les collèges et les bâtiments du Département.

 

Le bilan carbone couvre l’ensemble des activités du Département, comprenant les services généraux, les collèges, et les services délégués. En 2019, le émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes ont été étudiées. Les données sont issues des services du Département :
► Pôle Attractivité Culture et Territoire :
- Direction de l’Eau
- Direction des Mobilités,
- Direction des Parcs, des Paysages et de l'Environnement,
- Direction du Développement Territorial,

 - Direction de la Culture,
► Pôle Education Sport et Construction :
- Direction de l'Education, de la Citoyenneté et des Collèges,
- Direction des Bâtiments,

- Direction des Actions Sportives,

► Pôle Commande Publique et Logistique:

 - Direction Logistique et des Moyens Généraux,

 - Direction de la Commande Publique.

 ► Pôle ressources humaines et financières :
- Direction des Ressources Humaines.
- Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
- Direction Environnement Social du Travail
 
► Pôle Evaluation Ogranisation et Méthodes :
- Direction des Systèmes d'Information
 
► Pôle Logement Patrimoine et Partenariats
 - Direction Habitat et Soutien à la Vie Locale
 - Service Coopération Internationale
 
► Direction de la Communication

Contexte

Le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé très tôt dans une démarche de progrès en terme d’impact environnemental de ses activités. Dès 2007, il a en effet mené un diagnostic gaz à effet de serre et s’est engagé dans une démarche de maîtrise de ses émissions. A l’heure où les experts internationaux se font encore plus alarmistes sur notre capacité à atteindre les objectifs de maîtrise du changement climatique, le Département considère qu’il doit poursuivre et accélérer ses efforts pour contribuer à atteindre la neutralité carbone.

Un exercice réglementaire : depuis 2010, le Code de l’environnement impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre (GES) périodique, pour compter et publier ses émissions directes et indirectes de GES.

Le Département des Hauts-de-Seine a réalisé ses précédents bilans GES en 2010, 2014 et 2017 sur les périmètres réglementaires scopes 1 et 2

Dans une perspective de comparaison et de mutualisation, le Département des Hauts-de -Seine a souhaité réaliser un BEGES selon les mêmes modalités que le BEGES 2018 du Département des Yvelines avec une extension au scope 3.

Objectifs

Cet exercice a été l’occasion pour le Département d’élargir son spectre de comptabilité carbone en amont et à l’aval du périmètre de son patrimoine. Ce sont toutes les émissions de la « chaîne de valeur » dans laquelle s’insère le Département qui ont été prises en compte. L’élargissement du spectre de mesure est important pour 3 raisons :

  1. Le Département joue un rôle clé dans l’organisation du territoire et dans la fourniture de services aux Altoséquanais. La prise en compte de l’impact carbone de ce rôle est donc cruciale pour permettre à la France d’atteindre son objectif de neutralité carbone.
  2. Au-delà de l’impact sur le climat, un bilan GES complet permet de mesurer la dépendance d’une organisation aux ressources fossiles et lui permet de mettre en place des actions qui augmentent sa résilience.
  3. Cet exercice prépare l’évolution à venir du BEGES réglementaire, qui va vers une prise en compte des émissions significatives du scope 3.

L’année de reporting du bilan est 2019.

Périmètre : le patrimoine et les compétences de la collectivité

Ce bilan considère la collectivité comme une organisation classique (entreprise ou établissement public).

Objectif :

  • Réalisation d’un bilan GES réglementaire selon l’article L. 229-25 du code de l’environnement,
  • Diagnostic préalable à des actions de réduction sur les activités en propre de la collectivité.

La stratégie de réduction de l’empreinte repose sur l’action du CD92 sur son périmètre d’action direct et avec ses fournisseurs, ses prestataires et les usagers.

Le principe de calculs (chiffres illustratifs)

Postes

Données d’activité

 

Facteurs d’émissions

 

Emissions de GES

Parc  Immobilier occupé (loué ou possédé)

3 000

m2

X

16

kgCO2e / m2 et par an

=

~ 48

tCO2e

Consommation de gaz pour chauffer les bâtiments

250

MWh

X

205

kgCO2e / MWh PCS

=

~ 51

tCO2e

Consommation d’électricité

200

MWh

X

65

kgCO2e / MWh

=

~ 13

tCO2e

Déplacements dom-travail des salariés

260 000

km en voiture

X

253

gCO2e / km

=

~ 66

tCO2e

Déplacement professionnels internationaux

580 000

passager.km en avion

X

223

gCO2e / passager.km

=

~ 129

tCO2e

Données utilisées en 2019

  1. Pour les consommations énergétiques

Les consommations énergétiques des bâtiments du Département (scolaires et non scolaires) par nautre d’énergie (gaz, électricité, fioul, réseau de chaleur)

Les consommations de carburant de la flotte de véhicues du Département

  1. Pour les déplacements professionnels :

Montant des notes de frais

+ estimation des distances parcourues  par les assistantes sociale (hypothèse  de 10 000 km/an/agent)

+ estimation des dépenses du marché  voyagiste à partir de BC du CD78

  1. Pour les déplacements des collégiens et domicile-travail :

Parts modales issues de la fiche Enquête Globale de Transport 2010 des Hauts-de-Seine

  1. Pour la commande publique :

Extraction des dépenses par code nomenclature

Données de fréquentation sur la restauration scolaire

Menu type servi à la pouponnière. En aprtant du principe que la semaine étudiée est représentative, chaque repas servi par la pouponiière représenterait en moyenne 4 kg CO2e. Ce facteur d’émission a été utilisé pour l’ensemble du bilan GES du CD92 comme facteur d’émission d’un repas moyen de restauration collective.

Utilisation de facteurs d’émission sectoriels provenant de données statistiques

  1. Pour la séquestration carbone

Données d’affectation des sols du patrimoine départemental

Plantations : taux d’accumulation de la biomasse dans les régions tempérées de 2,1 tonnes de carbone/ha/an

Forêts : croissance aérienne de 2,3 tonnes de matière sèche/ha/an

Extraction : 12 m3/ha/an

  • Hypothèse considérée lors du bilan GES 2017
  • Valeur à consolider avec le Département (moyenne nationale ~ 3 m3/ha/an en moyenne sur 2005-2011)

* Champs obligatoires
52882 membres inscrits
5075 facteurs d'émissions validés
3764 bilans GES publiés
18 guides sectoriels