ADEME - Site Bilans GES

Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre

2017

Fiche d'identité *

Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Île-de-France -	75015 - Paris

Type :	Etat
Nombre d'agents	306
Mode de consolidation	Opérationnel
Descriptif Sommaire de l'activité :	Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’autorité publique de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels.

La hauteur des barres représente la part des émissions de chaque catégorie déclarée par l'organisation :

3.6

25.4

9.9

32.3

28.7

nc = non communiqué

Scope 1

1. Emissions directes des sources fixes de combustion
2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
3. Emissions directes des procédés hors énergie
4. Emissions directes fugitives
5. Emissions issues de la biomasse (sols et forêts)

Scope 2

6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
7. Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid

Scope 3 calculé

Scope 3 non calculé

8. Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories « émissions directes de GES » et « émissions de GES à énergie indirectes »
9. Achats de produits ou services
10. Immobilisations de biens
11. Déchets
12. Transport de marchandise amont
13. Déplacements professionnels
14. Actifs en leasing amont
15. Investissements
16. Transport de visiteurs et de clients
17. Transport de marchandise aval
18. Utilisation des produits vendus
19. Fin de vie des produits vendus
20. Franchise aval
21. Leasing aval
22. Déplacements domicile travail
23. Autres émissions indirectes

Possibilité de voir les valeurs du scope 3 :

Valeurs du scope 3 affichées

Possibilité de voir le tableau de déclaration :

Tableau de déclaration affiché

Tableau année de déclaration :
Postes d'émissions	CO2 (tCO_2e)	CH4 (tCO_2e)	N2O (tCO_2e)	Autre gaz (tCO_2e)	Total (tCO_2e)	CO2 b (tCO_2e)
1	11	0	0	0	11	0
2	76	0	1	0	77	29
3	0	0	0	0	0	0
4	0	0	0	30	30	0
5	0	0	0	0	0	0
Sous-total	87	0	1	30	118	29
6					98	0
7					87	0
Sous-total					185	0
8						nc
9						nc
10						nc
11						nc
12						nc
13						nc
14						nc
15						nc
16						nc
17						nc
18						nc
19						nc
20						nc
21						nc
22						nc
23						nc
Sous-total

nc = non communiqué
= attention, modification des postes à compter du poste 14

Des émissions évitées ont été calculées : Non

Une année de référence a été calculée : Oui

Année de référence : 01/01/2011

Tableau année de référence :
Postes d'émissions	CO2 (tCO_2e)	CH4 (tCO_2e)	N2O (tCO_2e)	Autre gaz (tCO_2e)	Total (tCO_2e)	CO2 b (tCO_2e)
1	17	0	0	0	17	0
2	109	0	1	0	110	36
3	0	0	0	0	0	0
4	0	0	0	5	5	0
5	0	0	0	0	0	0
Sous-total	126	0	1	5	132	36
6					109	0
7					135	0
Sous-total					244	0
8						nc
9						nc
10						nc
11						nc
12						nc
13						nc
14						nc
15						nc
16						nc
17						nc
18						nc
19						nc
20						nc
21						nc
22						nc
23						nc
Sous-total

nc = non communiqué
= attention, modification des postes à compter du poste 14

Des émissions évitées ont été calculées pour l'année de référence : Non

Plan d'action / Plan de transition *

Le volume de réduction attendu pour le scope 1 est de 7.0 tCO2e

Entre 2011 (année de référence) et 2017, les émissions de GES règlementaires du CSA ont diminué d’environ 14 tonnes CO2 eq sur les postes du Scope1.

Afin de poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le CSA prévoit de :

Poursuivre la conversion du parc automobile (Poste concerné par la réduction: poste 2)
Le CSA étudiera, lors du renouvellement de son parc automobile, les solutions conduisant à une optimisation de sa consommation de carburants.
Poursuivre les formations à l’écoconduite des agents (Poste concerné par la réduction: poste 2)
Les formations à l'éconduite seront généralisées auprès de l'ensemble des utilisateurs des véhicules du CSA.

Le volume de réduction attendu pour le scope 2 est de 13.0 tCO2e

Entre 2011 (année de référence) et 2017, les émissions de GES règlementaires du CSA ont diminué d’environ 59 tonnes CO2 eq sur les postes du Scope 2.

Afin de poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le CSA prévoit de :

Réaliser une sensibilisation de ses agents aux écogestes (Postes concernés par la réduction: postes 1, 6 et 7)
Une sensibilisation aux enjeux énergie – climat de l’ensemble des agents du CSA sera mise en place. Par ailleurs, le CSA étudiera la mise en place d’une plateforme de covoiturage qui permettra aux agents de réduire leurs consommations de carburant pour leurs déplacements domicile-travail notamment.

Présentation de l'organisation

Politique Développement Durable

Méthodologie

Aucun poste des scopes 1 et 2 n’a été exclu.

Les émissions de GES déclarées pour l'année de référence (2011) sont celles recalculées avec la dernière version du tableur (V8.1) afin de pouvoir comparer les résultats de l'année 2017 sur la même base de calcul.

En 2011, les émissions calculées étaient de 385 tonnes de CO2e, contre 376 tonnes de CO2e avec la dernière version du tableur.

* Champs obligatoires

37516 membres inscrits

4814 facteurs d'émissions validés

3215 bilans GES publiés

18 guides sectoriels