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Consultation publique - Méthode réglementaire Bilans GES

07/07/2020

Révision de la méthode réglementaire pour la réalisation des bilans GES

Suite à la publication de mise à jour de la norme ISO 14064-1 fin 2018, et dans la continuité des modifications apportées par la Loi Energie-Climat de novembre 2019, le MTE (Ministère de la Transition Ecologique) et l’ADEME ont engagé des travaux de révision de la méthode réglementaire pour la réalisation des Bilans d’Emission de Gaz à Effet de Serre. Cette nouvelle version se veut cohérente avec les nouvelles exigences de la norme ISO 14064-1 :2018, et apporte de nombreuses recommandations supplémentaires pour accompagner les organisations dans la réalisation de leurs bilans.

Le projet de méthode étant actuellement en consultation parmi les membres du Pôle de Coordination Nationale (PCN) regroupant l'ensemble des parties prenantes, nous avons souhaité mener en parallèle une consultation publique du document. Ainsi, nous vous invitons à télécharger le projet de méthode V5.0 et nous faire part de vos retours et suggestions via le tableau de commentaires suivant. Merci de nous envoyer vos contributions d'ici le 21 août à centrederessourcesges@ademe.fr

A noter : ce document est encore à l'état de projet. Il présente les évolutions méthodologiques préconisées, mais sera encore amélioré avant sa publication tant dans sa forme que dans ses illustrations pédagogiques de contenu. Toutefois, n'hésitez pas à nous faire part d'amélioration dans ce sens également. 

Cette consultation publique permettra à l'ADEME et au MTE de consolider les besoins et attentes des utilisateurs. Elle a vocation à compléter et enrichir la consultation déjà en cours des membres du PCN. Un compte-rendu global des contributions reçues dans le cadre de la présente consultation sera publié sur le Centre de Ressources à l'automne. 

 

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