Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Transports : Info GES et Programme EVE

Information GES des prestations de transport

Les prestations de transport de marchandises, de voyageurs et le déménagement sont soumises à une obligation d’information relative à la quantité correspondante de gaz à effet de serre émise (article L1431-3 du code des transport). Les prestations concernées sont les prestations domestiques (réalisées sur le territoire national). Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/information-ges-des-prestations-transport

 

Cette obligation est basée sur la norme européenne EN16258:2012 définissant les méthodologies pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport. Elle s’inscrit donc dans le cadre d’une harmonisation des méthodes au niveau européen.

Les données de référence pour effectuer ce calcul sont hébergées dans la Base Carbone. Ces données règlementaires sont cohérentes avec les données relatives à l’art. 75.

Télécharger le guide méthodologique ici :https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Info%20GES_Guide%20m%C3%A9thodo.pdf

 

Le Programme EVE

 

Ce programme permet d’accompagner les entreprises dans la réduction de l’impact énergétique et environnemental de leurs activités de transport et logistique. Son objectif est d’éviter l’émission de plus d’un million de tonnes de CO2 supplémentaires par an par l’accompagnement des chargeurs, des commissionnaires de transport, des grossistes, des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs. Le programme est porté par l’ADEME et les Organisations Professionnelles (AUTF, CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF) et bénéficie du soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est financé par Total Marketing France dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Eco CO2 assure, au nom de l’ADEME, la coordination, l’animation et l’accompagnement technique du programme.

Cette démarche permet à ces entreprises de s'engager sur 3 ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer les émissions de GES de leur activité de transport et de logistique.

Les entreprises signataires d’un engagement s’engagent donc à réduire leurs émissions de GES par la mise en œuvre de diverses actions dans les axes suivants :

•Flotte opérée :
•Le véhicule
•Le carburant
•Le conducteur
•L’organisation
•Achat transport
•Collaboration clients
•RSE

 

Voir le site du Programme EVE

 

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2963 facteurs d'émissions validés
2835 bilans GES publiés
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