Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Principes des Bilans GES

Définition

Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d'un territoire.

Les émissions de l’entité sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ». Ce classement permet d’identifier les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte. C’est sur ces postes que doivent porter les stratégies énergétiques et environnementales de l’entité réalisant son bilan pour réduire ses émissions.

Objectifs

Réaliser son Bilan GES permet :

  • De structurer sa politique environnementale
  • D’identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact global
  • D’évaluer sa vulnérabilité
  • De se démarquer par son exemplarité
  • De répondre à la réglementation (si on y est assujetti)
  • D’impliquer ses salariés ou ses partenaires à travers cet exercice

Selon l’objectif recherché par l’organisation un bilan GES pourra être abordé différemment.

Il s’inscrit généralement dans une dynamique de projet et d’actions de réduction. Lorsqu’il est réalisé sur un périmètre d’émissions large, le bilan GES permet d’évaluer la dépendance et la vulnérabilité carbone d’une organisation et peut aller jusqu’à permettre une réflexion sur la stratégie de développement de l’entreprise.

Méthodologie

Les principes méthodologiques portent essentiellement sur deux points :

  • Les périmètres des sources d’émissions à comptabiliser
  • Les données à utiliser

Ces principes vont sensiblement varier selon le type de Bilan GES réalisé. Pour approfondir les principes méthodologiques, vous pouvez consulter les pages dédiées aux :

  • Bilans GES Organisation (Entreprises, collectivités, établissements publics)
  • Bilans GES Territoires

L’ensemble des principes méthodologiques présentés trouvent leurs fondements dans la Norme ISO 14064-1

  • Quel périmètre choisir ?

La sélection du périmètre d'étude dépend du but recherché dans la réalisation du bilan GES (politique environnementale de l'organisation, exigences règlementaires, vulnérabilité carbone, etc) mais aussi des moyens de l'organisation disponibles pour réaliser le bilan GES et mettre en œuvre les actions relatives.

L’organisation va devoir s’interroger sur 2 types de périmètre avant de réaliser son bilan :

  • Prendre en compte ou non, toutes les entités qui se rapportent à sa structure (filiales, établissements répartis sur d’autres site, activités dont la structure est responsable, etc.). Il s’agit du périmètre organisationnel.
  • Prendre en compte toutes les émissions ou non, générées par l’activité, qu’elles soient directement ou indirectement émises par celle-ci. Il s’agit du périmètre opérationnel.

En dehors du cadre réglementaire, ces choix de périmètres sont laissés à la discrétion de l’organisme.

  • Quelles données utiliser ?

Pour réaliser un bilan GES il est nécessaire de rassembler les données d’activités de l’organisme étudié. Cela peut être des informations déjà disponibles dans l’organisation (données primaires), mais aussi des données externes à recueillir auprès des fournisseurs, clients, usagers, etc… voir des données statistiques ou des études (données génériques ou secondaires).

Ce sont ces données qui permettent de renseigner les tableurs de la méthode choisie. Ces données seront alors associées à un facteur d’émission permettant de calculer son équivalent carbone. Ces facteurs d’émission sont disponibles dans la Base Carbone®.

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