Méthodes de calcul d'un bilan
Classification
Ce site s'intéresse aux exercices de comptabilité environnementale mesurant les émissions de gaz à effet de serre. Ces exercices de « comptabilité carbone » diffèrent suivant la nature de l’objet étudié. Les grandes familles suivantes se dégagent :
- Les Bilans GES des organisations
- Les Bilans GES des territoires
- Les exercices réglementaires spécifiques
mais aussi
- Les ACV carbone des produits
- Les empreintes Carbone des projets
- Les empreintes Carbone des investissements
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Bilans GES des organisations |
Bilans GES des territoires |
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Système considéré : Cible : Méthodes :
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Système considéré : Cible :
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Les méthodes les plus diffusées
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Plusieurs méthodes sont aujourd’hui disponibles en France et à l’international. Ces méthodes se différentient principalement par leur statut (norme, référentiel privé...), leur champ d’application (périmètres couverts) et leur cible (entreprise, approche sectorielle, collectivité ou territoire). |
Le tableau ci-dessous présente les méthodes les plus diffusées en France.
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Méthode réglementaire |
ISO 14064-1 |
Bilan Carbone® |
GHG Protocol |
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Origine |
France Article 75 - Loi ENE |
Norme internationale ISO |
France Association Bilan Carbone |
USA – développée par le WBCSD et WRI |
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Date |
2011 |
2006 ; en cours de révision |
2004. |
1998 |
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Spécificités |
Couvre les Scopes 1 et 2 Méthode complémentaire dédiée aux collectivités (Patrimoines et compétences) |
Principes généraux s’appliquant à l’ensemble des méthodes |
Couvre l’ensemble des SCOPES Méthodes disponibles pour les Entreprises, les établissements publics, les collectivités (Patrimoine et compétences) et les territoires |
Couvre l’ensemble des SCOPES Depuis 2014, méthode disponible pour les territoires (Global Protocol for Community) |
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Liens |
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Pour en savoir plus sur les principes méthodologiques de ces exercices : Bilan GES organisation.
Méthode règlementaire
Depuis juin 2011, dans le cadre de la Loi Grenelle II du 12 Juillet 2010, une méthode s'impose aux éligibles (entreprises de plus de 500 salariés - 250 pour les départements d'outre-mer, collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents) pour réaliser leur bilan tous les 3 ans.
Les éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, créé par le décret n°2011-829. Tout en s'inspirant des référentiels existants, en particulier ceux définis à l'échelon international, la réalisation de la méthode complémentaire a été l'objet d'un important travail technique avec les représentants des parties prenantes concernées par la mise en oeuvre de l'article 75 : entreprises, collectivités, et services de l'État. Ce document a également recueilli l'avis du Groupe de Concertation et d'Information sur les Inventaires d'Émissions (GCIIE).
Il se décline en deux parties :
- méthode générale : applicable à toute organisation
- guide spécifique à destination des collectivités : complète la méthode générale sur des points méthodologiques propres aux collectivités
Format de restitution : Les bilans établis après le 1er janvier 2016 doivent être transmis et publiés via la plateforme informatique de déclaration des bilans GES, administrée par l'ADEME. Rendez-vous dans Bilans en ligne > Publier mon bilan GES
ISO 14064-1 : 2006 et 14069
La norme ISO 14064-1 : 2006, élaborée au sein du comité technique ISO/TC207 « management environnemental », spécifie, pour les organisations, les principes et les exigences pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppression de Gaz à Effet de Serre.
La France a proposé sa révision, ce qui a été accépté à plus de 80% (vote en septembre 2013). Ce travail a démarré en janvier 2014 dans le cadre du TC207/SC7/WG4 et est porté par la France (présidence et secrétariat).
Le contenu de la révision s'appuiera sur le Technical Report ISO 14069, disponible depuis avril 2013. Ce guide technique a pour objectif d’aider les utilisateurs dans l'application de la norme ISO 14064-1 au travers de lignes directrices et d’exemples afin d'assurer la transparence dans la quantification des émissions et suppressions de GES des organisations et dans la rédaction de leurs rapports. Il propose par ailleurs une nomenclature des postes d'émissions au sein de chaque scope.
Bilan Carbone®
En France, l’ADEME a publié en 2004 une méthodologie de quantification des émissions de gaz à effet de serre pour les organisations appelée Bilan Carbone®. Cette méthode est aujourd’hui coordonnée et diffusée par l’Association Bilan Carbone.
La méthode Bilan Carbone® prend en compte l’ensemble des gaz à effet de serre définis par le GIEC pour l’ensemble des flux physiques sans lesquels le fonctionnement de l’organisation ne serait pas possible. Cette méthode permet donc aux entreprises et collectivités territoriales de réaliser une évaluation globale des émissions GES, c'est-à-dire que celles-ci soient directes ou indirectes. Une méthode a spécifiquement été développée pour l’échelle des territoires.
Fin 2013, le nombre de Bilan Carbone® réalisé est estimé à plus de 8 000 (source : Association Bilan Carbone).
GHG Protocol
En 1998, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le World Resources Institutes (WRI) ont développé, en partenariat avec des entreprises, des ONG et des représentants d’états, une méthode de comptabilisation et de déclaration des émissions de GES pour les entreprises : le GHG Protocol « A Corporate Accounting and Reporting Standard ».
Ce protocole, largement diffusé à l’international, a servi de base à l’élaboration de l’ISO 14064-1 : 2006.
En octobre 2011, le GHG Protocol a été complété du « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting and Reporting Standard » qui précise notamment les postes potentiels d’émissions indirectes de GES d’une organisation.
Depuis juillet 2014, une méthode dédiée aux Territoires est mis à disposition : le Global Protocol for Community-scale GHG emissions.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les méthodes spécifiques et sectorielles
D'autres méthodes, protocoles, et outils ont été développés pour répondre aux spécificités des secteurs.
Par exemple, l’ADEME, en collaboration avec le Ministère en charge de l’agriculture, les partenaires et instituts techniques du secteur agricole, a développé et mis à disposition Dia’terre® en 2010 pour l’évaluation des émissions de GES des exploitations agricoles ou encore ClimAgri® pour l'évaluation des émissions de GES de l'agriculture et des forêts à l'échelle des Territoires.
Pour découvrir toutes les méthodes sectorielles, consultez la page « guides sectoriels »