Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Transports : Info GES et Objectif CO2

Information GES des prestations de transport

Le transport de marchandises, de voyageurs et le déménagement sont concernés par une réglementation avec la mise en place le 1er octobre 2013 d’une information relative à la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion d’une prestation de transport. Les transports considérés sont ceux ayant au moins leur origine ou leur destination sur le territoire national. Cette information a été rendue obligatoire par l’article 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») et fait l’objet d’une codification dans le code des transports.

Cette obligation est basée sur la norme européenne définissant les méthodologies pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport. Elle s’inscrit donc dans le cadre d’une harmonisation des méthodes au niveau européen.

Les données de référence pour effectuer ce calcul sont publiées dans un arrêté et sont également hébergées dans la Base Carbone. Ces données règlementaires sont cohérentes avec les données relatives à l’art. 75.

Télécharger le guide méthodologique ici

 

Objectif C02

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en concertation avec les organisations professionnelles, ont élaboré « la charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 » nommée Objectif CO2. Lancée officiellement en décembre 2008, la charte s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre le changement climatique et plus précisément de réduction des émissions de CO2 (principal gaz à effet de serre). Dans le même sens, elle entend aussi contribuer à aider les entreprises du TRM (Transport Routier de Marchandise) et du TRV (Transport Routier de Voyageurs) à réduire leur consommation de carburant et alléger ainsi la part du poste carburant dans les comptes des entreprises.

Cette démarche permet à ces entreprises de s'engager sur 3 ans dans un plan d'actions concrètes et personnalisées en vue de diminuer leur consommation de carburant et par voie de conséquence leurs émissions de CO2.

Les entreprises et /ou AOT signataires de la charte s’engagent donc à réduire leurs émissions de CO2 par la mise en œuvre d’au moins une action sur chacun des quatre axes définis par la charte, à savoir : 

  • le véhicule ;
  • le carburant ;
  • le conducteur ;
  • l’organisation des flux de transport (TRM) ou de l’organisation et du management (TRV)

Voir le site " Objectif CO2"

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