Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
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Ressources

Industrie : EU-ETS

Marché des quotas européens EU-ETS

Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est la pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

Le principe en est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (environ 12 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre ), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions réelles. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

  • une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants : c’est le principe pollueur-payeur ;
  • une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements leur permettant de maîtriser leurs émissions.

Les facteurs d’émissions utilisés dans le cadre de l’EU-ETS sont également disponibles dans la Base Carbone®. Certaines installations d’organisations soumises à l’obligation de réalisation d’un bilan d’émissions de GES peuvent être soumises à quotas. Il est bien évidemment recommandé d’utiliser les données déclarées au titre de l’EU-ETS pour renseigner les émissions directes correspondantes dans un BEGES.

La liste des installations soumises à quotas pour la période 2013-2020 est définit par l’arrêté du 24/01/14 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.

Plus d’informations sur le dispositif sur le site internet de la Commission Européenne ou du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM).

 

Marchés carbone

Deux mesures de nature économique sont mises en oeuvre pour permettre de réduire les émissions de CO2 :

  • entré en vigueur depuis le1er janvier 2005, le système d’échanges de quotas de l’Union européenne vise à limiter les émissions de CO2 des secteurs industriels les plus polluants (voir ci dessus).
  • pour les secteurs ne relevant pas du système d'échange de quotas, le dispositif des projets domestiques permet de déclencher des investissements en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre en rétribuant le porteur de projet en fonction des réductions observées.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/marches-du-carbone

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