Centre de ressources sur les bilans de gaz à effet de serre
ADEME
Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte Imprimer
Ressources

Bilan GES Territoire

Introduction

Réaliser un bilan GES à l’échelle du Territoire signifie étudier l’ensemble des flux qui permettent l’activité d’un territoire. La notion de Territoire est à comprendre au sens géographique du terme. Il peut s’agir :

  • D’une commune
  • D’un Département
  • D’une région
  • D’une agglomération
  • D’un Parc Naturel Régional
  • Etc…

Pour réaliser un bilan GES Territoire, il est nécessaire de définir :

Les préconisations formulées n’ont pas vocation à se substituer aux exigences réglementaires ou normatives lorsque celles-ci sont applicables, ni aux politiques environnementales des organisations ou à leur expertise en la matière.

 

Différentes approches

Contrairement aux Bilans GES des organisations, il existe différents découpages et logiques pour les Bilans GES des territoires. Ces principales logiques sont :

  • Les inventaires territoriaux
  • Les approches globales
  • Les approches consommation
Inventaire ou cadastre
des émissions
Approche globale Approche consommation

Principes : Méthode nationale dans le cadre du protocole de Kyoto déclinée au niveau Territorial

Emissions prises en compte : Emissions directes et Scope 2 pour PCIT

Méthodes : OMINEA, PCIT

 

Principes : approche globale visant à prendre en compte l’ensemble des émissions nécessaires à l’activité d’un territoire

Emissions prises en compte : Emissions directes et indirectes

Méthodes : Bilan Carbone® Territoire ; Global Protocol for Community ; PAS 2070 ; etc.

 

Principes : permet la prise en compte des émissions nécessaires aux habitants d’un territoire

Emissions prises en compte : Emissions directes et indirectes (importations)

Méthodes : SOeS ; PAS 2050 ; Eco2Climat ; etc.

 

Avant de se lancer dans la réalisation de son bilan GES, la collectivité doit absolument se poser la question « quelle méthode pour quels besoins ? ».

 

L'inventaire ou cadastre des émissions

C’est la méthode qui permet de comptabiliser et rendre compte des émissions de la France au niveau européen et international. Il consiste à quantifier les gaz à effet de serre émis « physiquement » sur le territoire national. C'est une vision géographique des émissions.

Les inventaires nationaux sont réalisés par le CITEPA.

 

Qu’est-ce qu'un inventaire territorial ?

Il s’agit du calcul de toutes les émissions de GES directement émises sur le territoire par l’ensemble des acteurs, et réparties par secteurs d’activités. Il ne tient pas compte, en revanche, des processus mis en jeu en amont pour satisfaire les besoins du territoire, ni d’éventuels effets induits en aval.

L’inventaire est parfois complété par un cadastre qui est un recensement détaillé des émissions selon un maillage cartographique spatial et temporel beaucoup plus fin, jusqu’à des niveaux pouvant descendre au km² et sur un pas de temps horaire.

 

Qui en fait ?

C’est la méthode utilisée par les AASQA dans le cadre de leurs activités de surveillance de la qualité de l’air locale relative à différents polluants (particules, oxydes d’azote, CO2,…etc.). Chaque AASQA peut utiliser des outils propres avec leurs spécificités, à partir du moment où ceux-ci respectent la méthodologie nationale définie par le Pôle national de Coordination des Inventaires Territoriaux (PCIT), et dont le guide méthodologique est publié en mars 2013 par le ministère de l’écologie, en lien avec  le référentiel français OMINEA (Organisation et Méthodes des Inventaires Nationaux des Emissions Atmosphériques en France) développé par le CITEPA pour le Ministère de l’écologie. Ce document est mis à jour chaque année.

Le CITEPA réalise également des inventaires régionaux, départementaux et locaux pour appuyer l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ou d’autres opérations.

 

A qui cela s’adresse-t-il ?

En priorité aux collectivités adhérentes aux AASQA dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air. Certaines AASQA proposent également leurs services à d’autres collectivités (niveau infra régional) et diffusent leurs résultats via des outils en ligne.

L’inventaire suit la même méthodologie que celle utilisée par la France pour ses inventaires qu’elle transmet à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). C’est également la méthode exigée pour les SRCAE à l’échelle régionale. Cette méthode est généralement utilisée par les collectivités qui souhaitent avoir une ou des « photographie(s) » des émissions directes de leur territoire leur permettant de se positionner par rapport aux émissions nationales et internationales de polluants de l’air et de GES,et de produire des ratios rapides comme les « tonnes de CO2 /habitant » ou « tonnes de CO2 /unité de PIB ».

 

Points de vigilance

Pour bien interpréter un inventaire, il est essentiel d’avoir conscience des éléments ci-après :

  • l’inventaire strict présente un résultat limité à la seule production du territoire et non pas à sa consommation. Les territoires ne disposent alors que d’une vision partielle de leurs émissions (par exemple pour l’électricité ou la chaleur). Comme le préconise le PCIT, il est indispensable de prendre en compte l’électricité dès que le bilan est réalisé dans une logique de définition d’actions de réduction. Pour répondre aux demandes des collectivités, les AASQA proposent aujourd’hui de plus en plus de compléter l’inventaire par la prise en compte de l’énergie indirecte (SCOPE 2).

  • Selon les règles nationales d’inventaires qui s’appuient elles-mêmes sur des préconisations internationales (Protocole de Kyoto, CCNUCC), les émissions de CO2 issues de la combustion du bois ne sont pas rapportées dans les inventaires comme émissions dans le territoire consommateur et donc émetteur de CO2 (secteurs résidentiels, industries, etc.). En effet ces émissions (et séquestration) sont comptabilisées séparément dans un autre secteur : le secteur sur l’utilisation des terres, leurs changements et la forêt (UTCF). Les émissions de CO2 liées à la combustion du bois sont ainsi affectées au territoire où a été exploité/produit le bois. L’utilisation de cette méthode en infra régionale ne permet donc pas à un territoire non forestier d’identifier ces émissions sans adaptation des règles nationales. Si à l’échelle infrarégionale, l’intégration des  émissions de la biomasse comptées de manières séparées se révèle techniquement possible via un inventaire, la vigilance doit alors porter sur la qualité des données liées à la consommation

Les approches globales

Afin d’élargir le champ d’investigation aux émissions indirectes, différentes approches ont vus le jour. Ces approches n'ont cependant jamais été harmonisées et la question des frontières à prendre en compte n'est pas tranchée.

L’ADEME préconise néanmoins cette approche car elle permet une prise en compte de l’ensemble des émissions permettant d’élaborer un plan d’action dans le cadre d’un PCET notamment. Il va s’agir ici de prendre en compte l’ENSEMBLE des émissions du territoire, qu’elles soient émises SUR ou EN DEHORS de celui-ci.

Comprendre le périmètre d’un Bilan Territoire

Qu’est-ce que c’est ?

Cette méthode vise à prendre en compte l’ensemble des émissions de GES, à savoir directes et indirectes, ou d’un territoire, et qu’elles soient émises PAR ou POUR le territoire.

Qui en fait ?

Ce sont essentiellement les bureaux d’études privés et organismes spécialisés qui proposent des méthodes permettant de couvrir les 3 SCOPES. Les territoires peuvent aussi réaliser eux-mêmes un bilan GES. Les formations Bilan Carbone® ont fortement contribué à ce déploiement et à l’appropriation de cette approche.

A qui cela s’adresse-t-il ?

A toutes les collectivités, notamment celles qui souhaitent avoir une vision large de leurs émissions pour réaliser un Plan Climat Energie-Territoire (PCET) et aboutir à un plan d’action incluant l’ensemble des émissions liées à l’activité du territoire.

Points de vigilance

Cette méthode nécessite une collecte de données auprès de l’ensemble des acteurs du territoire (voir même au-delà) pour couvrir l’ensemble des émissions. Cette collecte peut se révéler complexe du fait de l’éparpillement des informations et du manque potentiel de données statistiques aux échelles infra régionales. Néanmoins, cela donne l’occasion à la collectivité de sensibiliser les acteurs en amont et de les associer à l’ensemble de la réflexion.

Compte tenu de la prise en compte des émissions indirectes, il faut être conscient des difficultés à obtenir un résultat suffisamment exhaustif. Celui-ci est en tout état de cause assorti d’une incertitude assez élevée. Cependant, dans une logique de réduction des émissions, cette incertitude n’est pas un frein à la définition de plans d’actions cohérents, l’essentiel étant de proposer des actions adaptées à chaque acteur du territoire et à ses spécificités.

De plus, la comptabilisation des émissions indirectes du SCOPE 3, et notamment des matériaux et biens de consommation, n’est régie par aucune règle méthodologique officielle et nationale. Chaque outil s’appuyant sur les principes de la méthode globale propose ses propres règles de calculs rendant notamment les comparaisons impossibles.

 

Les approches consommation

Cette approche renverse les perspectives des deux précédentes. On considère que les émissions anthropiques de GES visent toutes à répondre à un besoin et sont donc affectables à un bien ou un service à destination du citoyen. Ainsi, en sommant les émissions liées à la consommation des citoyens du territoire, on obtient les émissions dont dépend le territoire.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit ici de prendre en compte tous les biens et services nécessaires au territoire (provenant de la production intérieure et des importations) et donc tous les secteurs nécessaires à la consommation finale des habitants du territoire (secteurs présents ou pas sur le territoire).

Cette approche permet de prendre en compte de manière centrale la question de la consommation qui est un poste très impactant en terme d’émissions. Les émissions étant rapportées au consommateur final, les actions vont naturellement plus porter sur les citoyens et les comportements liés à la consommation et les entreprises de production et de service.

Qui en fait ?

Ce sont essentiellement les bureaux d’études privés et organismes spécialisés comme le SOeS du Ministère du Développement durable.

A qui cela s’adresse-t-il ?

A toutes les collectivités qui souhaitent obtenir une vision différente de leurs émissions.

Points de vigilance

Cette méthode est complexe à mettre en œuvre et nécessite une quantité d’information à recueillir rarement disponible au niveau territoriale (utilisation de ratios). A noter que sont exclus de cette méthode les questions liées au changement d’affectation des sols, une partie de l’aviation et du fret maritime et enfin l’ensemble des exportations du Territoire.

 

Comparaison des approches

Famille d'approche Avantages Inconvénients Usage Méthodes existantes
Inventaire/Cadastre
  • Méthode la plus précise
  • Seule méthode internationalement reconnue
  • Objectif de réductions basées sur cette méthode
  • Robustesse
  • Comporte des biais dans la mesure de la réduction des émissions (ex: délocalisations, électricité...)
  • Exclu le transport maritime et aérien international
  • Standard international
  • Base de toutes les autres méthodes
  • Inventaire national format CCNUCC et équivalents
Approche globale
  • Couverture complète des émissions
  • Evoque tous les problèmes
  • Non harmonisé
  • Interprétation complexe
  • Double comptes
  • Conception d'un plan d'action
  • PAS 2070
  • Bilan Carbone® Territoire
  • Approche CITEPA scope 3
Approche consommation
  • Facilement interprétable
  • Pas de double compte
  • Orienté communication vers le citoyen
  • Difficultés de calculs
  • Calculs non normalisables
  • Mobilisation du citoyen

 

La collecte des données

A l’échelle d’un Territoire, cette étape se révèle encore plus complexe qu’à l’échelle d’une organisation, tant les données sont éparpillées et hétérogènes.

Le tableau ci-dessous vous propose une synthèse des données publiques nécessaires à la réalisation d’un Bilan Territoire et leur disponibilité.

Tableau des sources publiques pour la collecte de données Bilans GES Territoire

En amont, les observatoires régionaux de l'énergie et des GES collectent, valorisent de la donnée et conseillent les collectivités afin d'accompagner l'élaboration des bilans d'émissions de GES territoriaux. Leur activité est notamment décrite dans les cahiers techniques transversaux et sectoriels du groupe Outils Territoriaux Energie Climat (OTEC)

 

Nb :

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-d-emissions/methodologie-des-inventaires-ominea

Décret n° 2011 678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

11529 membres inscrits
2147 facteurs d'émissions validés
1345 bilans GES publiés
18 guides sectoriels